Conditions générales de vente

L’entreprise individuelle Yoské San / Cyril Blondeau, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)

yoske-san.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

L’entreprise indivuduelle Cyril Blondeau
Située : 2 rue Gutenberg, 33130 Bègles
Immatriculée au RCS sous le N° 52535780200046
Adresse email : yoske.san@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Le site yoske-san.com est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
N° de TVA intracommunautaire : FR13431303775

Article 2 – Accès au site et champ d’application

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre l’auteur Yoské San / Cyril Blondeau ci-après nommé le vendeur et le client, et fixent le cadre dans lequel aura lieu tout achat sur le site yoske-san.com.
En achetant sur ce site, le client accepte les présentes conditions générales de vente et s’engage à réserver à l’œuvre achetée un usage strictement privé, sauf si cette dernière est créé sur commande dans le cadre d’un contrat défini avec l’auteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 – Produits, contenu du site

Le vendeur s’engage à présenter sur le site des photos qui représentent avec la plus grande exactitude les produits vendus. Toutefois une erreur ou une omission dans la présentation des produits ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Tarifs

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et ajouté au montant de la commande avant la validation par le client. Le montant total comprenant les frais de port est donc indiqué avant la validation de la commande.
Les lois et réglementations étant différentes d’un pays à l’autre, des frais de douane ou d’importation peuvent s’ajouter sans qu’ils ne soient indiqués dans les prix affichés sur le site. Ils sont exclusivement à la charge du client. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels désagrément, tels des retards, pertes, vols uo dommages subis en lien avec les lois et réglementations des pays.

Article 5 – Commande et modalité paiement

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant sur l’endroit indiqué.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant sur l’endroit indiqué.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant sur l’endroit indiqué.
Le client devra fournir des informations personnelles correctes, tous les échanges entre le vendeur et le client se feront par les biais de ces informations.
De plus, le Client devra choisir et valider un mode de livraison et de paiement parmi ceux proposés.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer ou annuler la commande du Client en cas de non-paiement, d’informations erronées ou de tout autre problème concernant le client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Les articles commandés par le client demeurent la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement.

Article 5.1 – Paiement

La validation de la commande par le client tient lieu de signature et d’engagement.

Le client s’engage à fournir au vendeur la garantie qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires sur le mode de paiement choisi et que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser de livrer toute commande si :
– elle n’est pas été réglée dans sa totalité ;
– le paiement fait l’objet d’un refus d’autorisation.

Article 5.2 – Confirmation

Le vendeur s’engage à remettre au client une facture tenant lieu de preuve d’achat par voie électronique au moment de la commande, ainsi qu’un double avec la commande au moment de la livraison.
Le client peut demander l’envoie de sa facture à une adresse différente de celle de la livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit pour cause de réapprovisionnement, le vendeur tiendra le Client informé par voie électronique
dans les meilleurs délais et pourra lui proposer éventuellement d’annuler la commande et de rembourser la somme versée.

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et délais définis dans le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la récupération des biens en parfait état ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Article 7 – Livraison

La livraison ne sera effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client sur le site. Tout retard ou échec de la livraison du à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les frais supplémentaires dus à plusieurs livraisons successives découlant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client seront à la charge du client.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

  • Livraison standard : 3 à 8 jours ouvrés
  • Produits sur commande : selon délai convenu à la commande

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. Cette possibilité n’est pas applicable aux produits qui sont expressément commandés sur commande ou sur mesure.

Article 7.1 – Vérification de l’état et du contenu de la commande

Si une commande arrive abîmée ou incomplète, le client doit le signaler au transporteur au moment de la remise de la commande et en informer immédiatement le vendeur. Une fois la commande réceptionnée par le client ou une personne autorisée par lui, et ce sans réserve quant à son état ou son contenu dans les délais impartis, elle sera considérée comme vérifiée et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Article 7.2 – Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. La notification doit être faite explicitement par écrit.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 7.3 – Retour et change

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à la charge du Client selon les modalités suivantes :

  • Produit retourné par courrier dans les 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante : Cyril Blondeau – 2 rue Gutenberg 33130 Bègles – France

Préalablement à l’envoi, le client devra utiliser le formulaire de contact pour communiquer son intention de retour/échange.

Toute réclamation et tout retour non effectués selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 8 – Garantie

Tous les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 10 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 11 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le vendeur.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse email
– numéro de téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 12 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Cyril Blondeau 2 rue Gutenberg, 33130 Bègles

Ou par email à l’adresse :
yoske.san@yoskesan

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 13 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 14 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 15- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 16 – Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 17 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. 
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 18 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 19 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 20 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : 
yoske.san@yoskesan

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.

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